Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application web et mobile de mise en relation entre prestataires de l’évènementiel et organisateurs d’événements, ainsi que les modalités de vente des services complémentaires proposés aux organisateurs et des abonnements proposés aux prestataires de l’évènementiel.
L’utilisation de l’application est entièrement gratuite pour les organisateurs d’événements. Les organisateurs peuvent toutefois choisir de payer des services complémentaires (page web de leur évènement, invitations numériques, etc.) directement sur le site. Les prestataires de l’évènementiel peuvent accéder à une offre freemium (l’offre bienvenue) qui confère des fonctionnalités limitées. Si les fonctionnalités limitées ne sont pas suffisantes, les prestataires peuvent souscrire à deux formules payantes : l’offre Standard avec un engagement de 12 mois ou l’offre premium avec un engagement de 12 mois. Les prestataires de l’évènementiel peuvent choisir de s’engager sur une durée moins grande : engagement de 6 mois ou sans engagement. La réduction de l’engagement peut impliquer une augmentation du prix de la formule. Le prix de l’abonnement est affiché explicitement avant la souscription.
Le paiement des services complémentaires proposés aux organisateurs et des abonnements proposés aux prestataires de l’évènementiel se fait directement sur le site grâce à un système de paiement externe sécurisé : Stripe. Le paiement des services complémentaires est à effectuer lors de la commande, et le paiement des abonnements est à effectuer mensuellement, en avance, pour la durée de l’engagement choisi. Les prestataires de l’évènementiel peuvent choisir de souscrire à un abonnement avec ou sans engagement.
Les abonnements souscrits par les prestataires de l’évènementiel ont une durée d’engagement de 12 mois, 6 mois ou sont sans engagement, selon le choix du prestataire. Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment par le prestataire, sans frais ni pénalités. Les abonnements avec engagement peuvent être résiliés avant la fin de l’engagement, mais des frais de résiliation seront alors appliqués, selon les modalités précisées dans les conditions particulières de l’offre.
Tout litige relatif à l’utilisation de l’application, aux services complémentaires proposés aux organisateurs ou aux abonnements proposés aux prestataires de l’évènementiel sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application sont nécessaires à la mise en relation entre prestataires de l’évènementiel et organisateurs d’événements. Ces données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la réglementation en vigueur. Les prestataires de l’évènementiel et les organisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, en écrivant à l’adresse indiquée dans la rubrique « contact » de l’application.
Tous les contenus présents sur l’application, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les photographies, les vidéos, les sons, les musiques, les logiciels et les codes sources, sont la propriété exclusive de l’application ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de l’application est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires..
L’application ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises à la loi française. En cas de divergence entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaudra.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ou pour toute réclamation ou demande de renseignement, les prestataires de l’évènementiel et les organisateurs peuvent contacter l’application via l’adresse électronique indiquée sur l’application.
Les prestataires de l’évènementiel et les organisateurs peuvent souscrire à des services complémentaires payants. Ces services sont proposés à des tarifs clairement indiqués sur l’application. Le paiement des services complémentaires s’effectue en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe.
Les prestataires de l’évènementiel peuvent accéder à une offre freemium limitée en termes de fonctionnalités. Si les fonctionnalités de l’offre freemium ne sont pas suffisantes, les prestataires peuvent souscrire à des offres payantes. Le paiement des offres payantes s’effectue en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe.
L’utilisation de l’application est entièrement gratuite pour les organisateurs d’évènements. Toutefois, les organisateurs peuvent choisir de souscrire à des services complémentaires payants, tels que la création d’une page web dédiée à leur évènement, des invitations numériques personnalisées, etc. Ces services sont proposés à des tarifs clairement indiqués sur l’application. Le paiement des services complémentaires s’effectue en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe.
Les abonnements payants pour les prestataires de l’évènementiel ont une durée minimale d’engagement de 6 mois ou de 12 mois, selon l’offre souscrite. Les abonnements sont renouvelés tacitement à l’échéance de la durée d’engagement initiale. Les prestataires de l’évènementiel peuvent résilier leur abonnement à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée de l’abonnement.
L’application met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations et des services proposés. Toutefois, l’application ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service pour des raisons indépendantes de sa volonté, tels que des perturbations du réseau Internet, des pannes techniques, des événements de force majeure, etc. De même, l’application ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite des informations et des services proposés par les utilisateurs de l’application.
L’application se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront opposables aux utilisateurs de l’application dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales de vente en vigueur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent à s’appliquer entre les parties.
Le fait que l’application ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales de vente ont été établies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En utilisant l’application, le prestataire de l’évènementiel ou l’organisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que les éventuelles conditions particulières liées aux offres souscrites. Le prestataire de l’évènementiel ou l’organisateur s’engage également à respecter les règles d’utilisation de l’application, ainsi que les lois et règlementations en vigueur. En cas de non-respect de ces obligations, l’application se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnités.