L’utilisation de l’application web et mobile (ci-après « l’Application ») de mise en relation entre prestataires de l’événementiel et organisateurs d’événements, qu’ils soient des privés, des entreprises ou des collectivités est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
L’Application est éditée par Real-IT, micro-entreprise au capital, dont le siège social est situé à 1 rue du Pinot 68250 PFAFFENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 89866460200015, représentée par Loïc BERTRAND, en qualité de responsable technique.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’Application par les utilisateurs.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser l’Application.
L’accès à l’Application est réservé aux personnes majeures et capables, ainsi qu’aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’accès à l’Application est gratuit, mais l’utilisation de certains services proposés par l’Application peut être payante.
L’utilisateur est informé que l’accès à l’Application peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Pour utiliser l’Application, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email, etc.) et en choisissant un mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte utilisateur. Il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de son compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de toutes les activités qui sont effectuées avec son compte utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte utilisateur en envoyant une demande à l’adresse suivante : support@centralevents.fr.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ou frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’Application ou les serveurs qui y sont associés.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur l’Application et garantit notre entreprise contre toute réclamation ou action en responsabilité qui pourrait être engagée à ce titre.
L’Application, ainsi que tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non de tout ou partie de l’Application, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de notre entreprise est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou sur les éléments qui la composent.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre entreprise ou de tiers.
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur, notamment en cas d’indisponibilité de l’Application, de perte de données, de virus informatique, d’intrusion malveillante, ou de tout autre événement lié à l’utilisation de l’Application.
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur l’Application par les utilisateurs.
Notre entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur de tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications apportées aux CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile.
L’utilisation de l’Application par l’utilisateur après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.